Avocat en droit du travail à Caen

Maître Christine CORBEL, avocat au Barreau de Caen intervient en droit du travail. Le droit du travail régit les rapports entre les salariés et les employeurs tant sur le plan des relations individuelles que sur le plan des relations collectives.

La procédure prud'homale se complexifie, les évolutions législatives et jurisprudentielles sont permanentes et nécessitent une maîtrise du droit du travail de plus en plus accrue.

Toute procédure débute par la saisine du Conseil de Prud'hommes qui convoque les parties à une audience de conciliation, préalable obligatoire. A défaut d'accord entre le salarié et l'employeur, l'affaire sera renvoyée devant le bureau de jugement.

Mes champs de compétence sont très variés. Je peux vous conseiller et vous assister dans le cadre de négociations ou devant la juridiction prud'homale en cas de :

  • licenciement pour faute, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour motif personnel : en tant que salarié, si vous pensez être victime d'un licenciement abusif, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra juger votre licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous octroyer des dommages et intérêts. En tant qu'employeur, il faut veiller à respecter les règles procédurales très strictes édictées par le Code du Travail.
  • discrimination et harcèlement : ces agissements sont réprimés respectivement aux articles L 1132-1 et L 1152-1 du Code du Travail et vous permettent d'obtenir la nullité de votre licenciement ainsi que des dommages et intérêts.
  • prise d'acte : le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'il estime que son employeur a manqué à ses obligations. Dans ce cas, il lui appartiendra de saisir la juridiction prud'homale afin que cette prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'il puisse obtenir les indemnités subséquentes. La saisine du juge peut intervenir sans que le salarié ait pris acte de la rupture de son contrat de travail, il demandera alors au juge de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
  • contrat de travail et sa rupture : un avocat peut vous être d'une aide précieuse dans la rédaction, négociation, modification ou rupture du contrat de travail, et notamment la rupture conventionnelle (volonté des deux parties de mettre fin au contrat) et la résiliation judiciaire (rupture du contrat par le salarié lorsque l'employeur manque à ses obligations, prévues dans le contrat). Il est important aussi d'apprécier la portée de clauses particulières (rémunération, non-concurrence, confidentialité, exclusivité, mobilité, dédit formation, véhicule et logement de fonction...) dont les conséquences sont importantes. Par ailleurs, il est fréquent que le salarié effectue des horaires différents que ceux prévus au contrat, il peut alors solliciter un rappel d'heures supplémentaires.

Mes 25 ans d'expérience m'ont permis d'acquérir de solides bases en droit du travail, que je renouvelle par des formations et une documentation juridique sans cesse actualisée.

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